Les élus appellent à une réforme du programme de couverture

Les échos : Philippe Moreau | 15/06/12 |


Dans une lettre au président de la République, les élus suggèrent, pour rattraper le retard de la France, de réformer le système d'encadrement du passage au très haut débit

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Un département sur deux. Deux ans après le lancement du programme national pour le déploiement du très haut débit, 50 départements seulement sont couverts par un schéma d'aménagement numérique, révèlent les élus regroupés au sein de l'Avicca. Cette situation est, parmi d'autres, révélatrice du retard pris par la France en matière de couverture numérique. Les schémas en question, qui doivent identifier les réseaux existants et les projets dans chaque département, visent non seulement à introduire un minimum de cohérence entre les différents acteurs privés et publics, mais aussi et surtout, ils déterminent l'affectation de subsides publics pour soutenir l'équipement en très haut débit dans les zones les moins denses, soit environ 40 % de la couverture totale du pays. Dans le cadre des investissements d'avenir, près de 2 milliards ont ainsi été promis aux opérateurs et aux collectivités pour leurs projets d'équipement dans ces territoires.

« Très peu de ces schémas arrivent à atteindre l'objectif de 2025 », fait remarquer l'Avicca. Et les difficultés à boucler l'exercice dans les 50 autres départements ne laissent pas augurer d'amélioration. D'autant que le programme du candidat Hollande avance à 2022 cette ambition de couverture intégrale de la France...

Financements européens

Pour y parvenir, les élus mécontents des conditions d'encadrement actuelles du passage au très haut débit reviennent à la charge. Dans une récente lettre au président de la République, ils suggèrent notamment de contrôler davantage les investissements des grands opérateurs privés qui ont le champ libre dans les zones les plus denses. Ils préconisent de libérer davantage les initiatives publiques et de rendre opérationnel dès 2013 le fonds d'aménagement numérique. D'intégrer également de la péréquation territoriale dans le système. Et, évidemment, de prendre en compte ces impératifs dans la prochaine loi de Finances. Sans oublier de porter le débat « à l'échelle européenne pour reconnaître l'intérêt général de cette infrastructure en fibre optique et dégager des financements pour la prochaine période ».

 

PH. M., Les Echos