Très haut débit : le gouvernement veut reprendre la main pour relancer le programme

Les Èchos : Philippe Moreau | 31/07/2012

La nouvelle feuille de route du gouvernement devrait conduire à un pilotage national plus poussé des opérations des opérateurs privés et des collectivités locales. Les élus proposent de taxer les abonnements de téléphonie mobile pour financer les opérations dans les territoires.

Le déploiement de la fibre optique en faveur de l'Internet très haut débit se fait trop lentement, mais aussi dans une certaine confusion. En pâtissent notamment les territoires peu ou moyennement denses, où le rôle respectif des collectivités et des opérateurs privés n'est pas équilibré.

Et comme François Hollande, pendant sa campagne électorale, s'est engagé à ce que, une fois élu, la totalité du territoire soit couverte en très haut débit d'ici à 2022 - et non plus 2025 comme prévu dans les objectifs initiaux du programme -, le défi n'en est que plus pressant. « Nous ne sommes pas au niveau de l'attente des Français [...] Le programme national très haut débit a créé beaucoup de frustration », a déclaré la semaine dernière au Sénat Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique. Pour Cécile Duflot (Egalité des territoires), plus de 40 % de la population, localisée sur 90 % du territoire, ne sera pas couverte par l'initiative privée. « Le besoin de couverture par l'initiative publique porte donc sur 90 % des communes et des territoires », en conclut la ministre, encline à défendre les réseaux d'initiative publique, portés par les collectivités.

Clarification des rôles

Le gouvernement compte donc remettre de l'ordre dans ce dossier et, notamment, procéder à une clarification des rôles respectifs de l'Etat, des opérateurs et des élus. Fleur Pellerin, Cécile Duflot et Arnaud Montebourg sont en charge de cette nouvelle feuille de route, qui s'est traduite par la tenue, la semaine dernière, d'une première table ronde avec les acteurs concernés. Fleur Pellerin a apporté quelques indications sur cette reprise en main, ce nouveau « pilotage national ». Est ainsi envisagée la création d'une instance publique (établissement public ou GIP) destinée à jouer un rôle d'harmonisation nationale, épauler les collectivités locales et diffuser les bonnes pratiques. Les ministres semblent par ailleurs avoir été sensibles aux inquiétudes des élus qui craignent que dans les zones réservées au privé (moyennement denses) les opérateurs ne tiennent pas leurs engagements. De ce point de vue, ces derniers doivent s'attendre à un durcissement des règles, comme l'a laissé entendre à sa façon Fleur Pellerin : « L'Etat devra sans doute préciser le cadre d'investissement des opérateurs et des collectivités locales et sécuriser chacun dans ses projets d'investissement. »

Mais l'heure n'est pas encore aux précisions, côté financements, notamment en matière de péréquation. Le nouvel organisme public de pilotage pourrait toutefois hériter de la gestion du fonds national d'aménagement numérique (FANT), créé dans le cadre de la loi de 2009 sur la fracture numérique mais toujours pas alimenté. Vendredi dernier, lors de la table ronde au ministère de l'Economie, les élus locaux, représentés par l'Avicca, ont repris l'idée du sénateur Maurey d'instaurer une taxe télécoms, pour pallier la carence de l'Etat. Précisément, une contribution sur les abonnements de téléphone mobile de 1 euro par mois et par abonné en moyenne. « Une telle contribution, somme toute très modeste, sur les abonnements permettrait de financer la généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné, un chantier aujourd'hui en chute libre dans notre pays », a fait remarquer Yves Rome, président de l'Avicca. A ses yeux « il est illusoire de penser qu'une infrastructure nouvelle de 30 milliards d'euros ne serait pas financée dans la facture du consommateur ». Pas sûr, toutefois, que les opérateurs et Bercy applaudissent à cette idée...