Comment résilier son contrat

Le contrat est conclu entre le Fournisseur d'Accès Internet (FAI) et l'utilisateur, propriétaire ou locataire.

 

C'est à l'utilisateur qu'il appartient de mettre fin au contrat lorsqu'il le souhaite, en cas de vente, de déménagement ou pour changer de fournisseur.

 

L'utilisateur doit contacter le FAI pour lui faire part de son intention de mettre fin au contrat.

 

En fonction des contrats il peut y avoir une durée minimum d'engagement et/ou un délai de préavis.

 

Nota : pour les premiers contrats souscrits auprès d'Idyle et repris par Ozone, il n'y avait ni durée minimum ni délai de préavis. Les conditions peuvent être différentes pour les autres FAI. C'est à vérifier.

 

 

Deux cas peuvent alors se présenter :

  1. Le nouvel occupant ne souhaite pas conserver l'accès à internet par le FAI en place. Exemple : il ne veut pas internet ou préfère un autre FAI ou une autre solution technique (Satellite, 3G, ...).

    L'abonné doit restituer à ses frais les équipements spécifiques : antenne (sur le toit) et boitier de raccordement (proche de l'ordinateur).

    En pratique, jusqu'à ce jour, le FAI a demandé à l'installateur de venir récupérer les éléments sans frais pour l'utilisateur, mais cela n'a rien d'obligatoire.



     

  2. Le nouvel occupant souhaite conserver l'accès à internet sans changer de FAI. Il n'y a rien à démonter. Un nouveau contrat sera conclu entre le FAI et le nouvel utilisateur.

    Un installateur viendra effectuer les paramétrages et vérifier le fonctionnement des équipements. Le nouvel utilisateur paye les frais de mise en service et la garantie repart à zéro.

Pour plus d'informations ne pas hésiter à appeler le numéro vert du conseil général (Général - Direction de l'Urbanisme et des Nouvelles Technologies) :

Numéro vert au 0 800 00 86 00 (gratuit depuis un poste fixe)